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2. FINALITÉS DU SITE
Le site de l’Ecole Fondamentale d'Enseignement Spécialisé "Croix-Blanche" constitue un guide dans la recherche d'informations sur l’offre d’enseignement et les services proposés par l’établissement. Les informations qui figurent sur ce site sont de nature générale
3. GESTIONNAIRE DU SITE
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4. QUALITÉ DE L'INFORMATION ET DU SERVICE– LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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6. CRÉATION D'HYPERLIENS VERS LE SITE
Nous autorisons la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert une autorisation écrite. Toute demande en ce sens doit être adressée à info@ecolecroixblanche.be.
7. VIE PRIVEE :
7.1 PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique... Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d'information...) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que : - Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
7.2 UTILISATION À DES FINS STATISTIQUES D'INFORMATIONS RELATIVES À LA NAVIGATION
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8. CHARTE D'UTILISATION DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE DU PORTAIL
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